Conditions générales de vente - Commandes en ligne - HCS

En vigueur au 25/11/2025

• HCS : désigne la société HCS, vendeuse des produits.

• Client : toute personne physique ou morale procédant à une commande via le site.

• Produits périssables : denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement (fruits, légumes, œufs, tartes, boissons, …).

• Produits non périssables : biens tels que les objets de décoration et autres produits non alimentaires.

• Commande : tout achat validé par le client via le site, avec obligation de paiement.

• Livraison : acheminement et remise de la commande au client, selon les modalités choisies.

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits proposés par HCS via le site www.hcs-shop.fr.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou sur place.

Les informations légales de HCS figurent dans les Mentions légales disponibles sur le site :
 

• Dénomination sociale : HCS

• Forme juridique : SAS

• Siège social : 1 MAGGARTEN, 67210 MEISTRATZHEIM

• SIRET : 83044516900014

• RCS : 830 445 169 R.C.S. Saverne

• N° TVA intracommunautaire : FR32830445169

• Email : guillaumehartz1@gmail.com

• Téléphone : 06 10 36 57 25

Les caractéristiques essentielles des produits (origine, catégorie, calibre, poids, prix) sont indiquées sur le site.

Certains produits sont saisonniers et peuvent ne pas être disponibles toute l’année.

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En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HCS pourra :

• fournir un produit de substitution équivalent sans surcoût

• procéder au remboursement total du produit indisponible

HCS s'efforce de mettre à jour les informations relatives à l'origine géographique (pays, région) des fruits et légumes sur chaque fiche produit.

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Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des arrivages quotidiens, des aléas climatiques, de la saisonnalité et de la disponibilité chez les producteurs. En cas de rupture de stock sur une origine précise, HCS se réserve le droit de substituer le produit par un produit de nature et de qualité équivalente provenant d'une autre origine géographique, sans que cela ne puisse donner lieu à une réclamation ou annulation de la part du client, sauf s'il s'agit d'un produit bénéficiant d'une appellation protégée (AOP, IGP) spécifiquement commandée.

Le client valide sa commande via le site après avoir vérifié son panier.

Une confirmation est envoyée par email.

HCS se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif.

Les commandes sont archivées électroniquement et peuvent être communiquées sur demande.

​Les prix affichés sont en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluent les frais de livraison, sauf mention contraire.

HCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.​

En cas d’erreur manifeste de prix ou de typographie, HCS pourra annuler la commande.​

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Les promotions et codes promotionnels sont temporaires, non cumulables, et peuvent être accordés lors d’événements spécifiques, de campagnes promotionnelles, de surstock, ou à titre individuel.​

Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe, solution certifiée PCI-DSS.

Les moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay

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En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

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Une facture peut être fournie sur demande par email.

Zone de livraison : 25 km autour d’Obernai.

Délais : au minimum 24h, avec possibilité de planifier jusqu’à 3 jours à l’avance.

Créneaux horaires : 8h-10h ;10h-12h ; 14h-16h ; 16h-18h

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Modalités de remise et respect de la chaîne du froid : La livraison des produits frais s'effectue en main propre au client, afin de garantir le maintien de la chaîne du froid jusqu'à la réception.

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Dérogation et transfert de responsabilité : Par dérogation à ce qui précède, si le client demande (par écrit ou par téléphone) que la commande soit déposée en son absence (sur le palier, chez un voisin ou tout autre lieu convenu), HCS pourra procéder à ce dépôt. Dans ce cas, le transfert de la garde et des risques s'opère dès le dépôt de la marchandise. Le client assume seul la responsabilité de la conservation des produits. En conséquence, la responsabilité de HCS ne saurait être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid, de dégradation ou de vol survenant après la dépose du colis.

À défaut d'instruction de dépôt de la part du client, si la remise en main propre est impossible, la livraison sera reportée à une date ultérieure.

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En cas de retard, HCS pourra livrer jusqu’à deux (2) jours après la date initialement prévue, sans indemnisation, sauf si le retard excède ce délai ou rend le produit impropre à la consommation.

En cas d’absences répétées ou injustifiées du client lors des créneaux de livraison convenus, HCS se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de livraison et/ou de refuser l’exécution de futures commandes.

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

Pour les produits non périssables, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour étant à sa charge

Toute réclamation concernant un produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalée dans un délai de 24h après la livraison, photo à l’appui.

Selon le cas, HCS pourra procéder à un remboursement ou à un ajout sur une prochaine commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

HCS applique les garanties légales prévues par la loi :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

HCS décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison.

HCS ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site ou de la livraison.

En aucun cas HCS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, pertes de chance, pertes de revenus ou tout préjudice immatériel.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent pleinement applicables.

Les produits restent la propriété de HCS jusqu’au paiement intégral.

HCS ne peut être tenu responsable en cas de force majeure : intempéries, grèves, blocages routiers, pandémie, crise sanitaire, guerre, pannes générales, etc.

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraisons et facturations.

Les sous-traitants autorisés incluent Stripe (paiement) et l’hébergeur du site.

Le client peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, suppression) en écrivant à : guillaumehartz1@gmail.com

Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logos, graphismes, vidéos, design, structure) sont et restent la propriété exclusive de HCS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, copie, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
 

Certaines images ou ressources peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou de plateformes proposant des licences d’utilisation. Ces contenus restent soumis aux conditions d’utilisation définies par leurs auteurs ou fournisseurs et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés ou utilisés en dehors du cadre prévu sans autorisation expresse.

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

Elles sont conservées pour une durée minimale de deux (2) ans à compter de la commande, afin de permettre au client d’y avoir accès en cas de besoin.

Les enregistrements électroniques conservés par HCS (emails, bons de commande, factures) constituent une preuve entre les parties.

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront à s’appliquer pleinement.
La clause invalidée sera remplacée par une disposition juridiquement valide dont l’esprit et la finalité seront les plus proches de la clause initiale.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 cm2c@cm2c.net – 🌐 https://www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit de la consommation, et à défaut, devant le Tribunal judiciaire de Saverne.